Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées via la boutique en ligne shop.esthoria.ch, exploitée par Swiss Aesthetic Alliance Sàrl, Rue des Vergers 8, 1815 Clarens, Suisse, IDE CHE-387.465.236, auprès de clients professionnels (B2B) et de particuliers (B2C).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions d'achat du client ne s'appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.

2. Comptes clients

L'ouverture d'un compte est nécessaire pour commander. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants.

Compte professionnel. Certains produits et tarifs sont réservés aux professionnels de l'esthétique. L'accès est accordé après vérification d'un justificatif d'activité ou de formation — voir la page Compte professionnel. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre un compte professionnel dont le justificatif ne peut être vérifié.

3. Produits

Les descriptions, compositions et photographies des produits sont fournies avec le plus grand soin. Des différences mineures de teinte ou de conditionnement peuvent apparaître par rapport aux visuels, sans que cela constitue un défaut.

Certains produits sont destinés à un usage professionnel et ne doivent être utilisés que par des personnes formées. Il appartient au client de respecter le mode d'emploi et les précautions figurant sur la fiche produit et sur l'emballage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé s'avère indisponible, nous vous en informons et vous proposons soit un délai, soit le remboursement de cet article.

4. Commandes

Les commandes sont fermes après validation du paiement. Un récapitulatif complet vous est présenté avant la validation définitive, et vous pouvez corriger chaque information à cette étape.

Un e-mail de confirmation, valant acceptation de la commande, vous est adressé automatiquement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d'informations incomplètes, de quantité manifestement disproportionnée ou de soupçon de revente non autorisée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Pour les clients particuliers, les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse.

Pour les clients professionnels validés, les prix affichés s'entendent hors taxes (HT). La TVA au taux légal en vigueur est calculée lors de la validation de la commande, apparaît dans le récapitulatif avant paiement et figure sur la facture.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation.

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, China UnionPay ;
• TWINT ;
• virement bancaire.

Le paiement est exigible à la commande. Les données de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs.

Les dispositions du présent chapitre relatives au paiement sur facture et au retard de paiement s'appliquent exclusivement aux clients professionnels. Les clients particuliers règlent leurs commandes au comptant lors de la validation.

Paiement sur facture (clients professionnels)

Les comptes professionnels validés peuvent sélectionner le paiement sur facture à 30 jours dès la date de facture parmi les modes de paiement proposés lors de la validation de la commande.

La sélection de ce mode de paiement ne vaut pas acceptation de notre part. La confirmation automatique de la commande ne constitue pas davantage un accord sur ce mode de paiement. Nous nous réservons le droit, avant l'expédition et sans indication de motifs, de soumettre tout ou partie de la commande au paiement anticipé, y compris lorsque le paiement sur facture a été sélectionné et que la commande a déjà été confirmée. Le client en est informé et la commande est expédiée après réception du paiement.

Premières commandes. Les commandes d'un nouveau client professionnel sont en principe expédiées contre paiement anticipé, même si le paiement sur facture a été sélectionné. Le paiement sur facture est ouvert par la suite, au vu de l'historique de paiement.

Cette facilité est accordée à bien plaire et ne confère aucun droit acquis. Le fait d'en avoir bénéficié pour une ou plusieurs commandes antérieures ne crée aucun droit à en bénéficier pour les commandes suivantes.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans indication de motifs, de modifier, de réduire, de suspendre ou de supprimer la facilité de paiement accordée à un client, qu'il soit nouveau ou existant, et d'exiger le paiement intégral d'avance avant l'expédition, y compris pour les commandes déjà confirmées mais non encore expédiées.

Nous sommes de même en droit d'exiger, en lieu et place ou en complément du paiement anticipé, la constitution de sûretés appropriées — acompte, garantie bancaire, cautionnement ou autre sûreté équivalente — avant l'exécution de la commande.

Nous exerçons notamment ce droit en cas de retard de paiement, de dépassement de la limite de crédit, de facture ouverte, d'information défavorable sur la solvabilité du client, de poursuite ou de procédure d'insolvabilité, ou de modification importante de la situation du client. Les droits découlant de l'art. 83 CO demeurent réservés.

L'exercice de ce droit ne donne lieu à aucune indemnité ni dommages-intérêts. Si le paiement anticipé n'intervient pas dans les dix (10) jours suivant notre demande, nous sommes en droit de résoudre la commande.

Limite de crédit. Une limite de crédit est fixée pour chaque compte professionnel. Les commandes qui dépassent cette limite, ou qui interviennent alors qu'une facture demeure ouverte, sont exécutées contre paiement anticipé.

Retard de paiement

Passé l'échéance, un intérêt moratoire de 6 % l'an est dû de plein droit, sans mise en demeure préalable. Chaque rappel est facturé CHF 15.–, ajoutés au montant dû avec les intérêts moratoires.

Le fait de renoncer, dans un cas particulier, à facturer les intérêts moratoires ou les frais de rappel ne vaut ni renonciation à ces prétentions pour l'avenir, ni modification des présentes conditions.

À défaut de paiement dans les 60 jours dès la date de facture, la créance peut être remise ou cédée à un service de recouvrement. L'ensemble des frais engendrés par la demeure — frais de rappel, de recouvrement, de poursuite et d'avocat — sont à la charge du client.

Nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution et la livraison de toute commande, en cours ou nouvelle, tant qu'une facture échue demeure impayée, et d'exiger le paiement anticipé des commandes suivantes.

Le client autorise ESTHORIA à requérir auprès des offices publics et des agences de renseignements économiques les informations nécessaires à l'appréciation de sa solvabilité.

Compensation. Le client n'est pas autorisé à compenser nos créances avec ses propres prétentions, ni à en retenir le paiement, sauf si ses prétentions ont été reconnues par nous par écrit ou constatées par une décision judiciaire entrée en force.

7. Livraison

Livraison en Suisse : CHF 11.90, offerte dès CHF 250 d'achat hors TVA. Une livraison express est proposée à CHF 25.00. Retrait au showroom de Clarens : gratuit. Expédition par La Poste Suisse sous 1 à 4 jours ouvrés.

L'option express garantit la priorité de traitement et d'expédition, non une date de remise. Les dispositions du présent chapitre relatives aux délais s'appliquent également aux envois express.

Les délais sont indicatifs et ne constituent pas des délais fixes. Un dépassement ne donne droit ni à l'annulation de la commande, ni à une réduction de prix, ni à une indemnité. En cas de rupture de stock chez le fournisseur ou le fabricant, aucune demeure ne nous est opposable.

Si tous les articles commandés ne sont pas disponibles, nous sommes autorisés à procéder à des livraisons partielles.

Le risque de perte et de détérioration passe au client dès la remise du colis au transporteur. Tout dommage visible doit être signalé au transporteur à la réception et porté à notre connaissance sous 48 heures.

Les conditions détaillées figurent sur la page Informations de livraison.

8. Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, intérêts et frais compris. Nous sommes autorisés à requérir l'inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété.

Le client s'interdit, avant paiement intégral, de mettre la marchandise en gage, de la céder à titre de sûreté ou d'en disposer d'une manière qui compromettrait notre droit.

9. Retours

Le retour d'une marchandise exempte de défaut n'est pas un droit. Il requiert une demande écrite et motivée du client dans les quatorze (14) jours suivant la livraison, ainsi que notre acceptation expresse.

En cas d'acceptation, le retour s'effectue aux frais du client, en envoi affranchi. Le prix des articles est remboursé intégralement, sans retenue. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

La marchandise doit nous parvenir non utilisée, dans son emballage d'origine intact, scellés non rompus. Pour des raisons d'hygiène, les produits cosmétiques ouverts ou descellés, les instruments sortis de leur emballage et les produits vendus en action ne sont en aucun cas repris.

Toute marchandise renvoyée sans accord préalable ne donne droit à aucun remboursement.

Les conditions détaillées et la procédure figurent sur la page Retours et remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

10. Garantie et avis des défauts

Le client est tenu de vérifier la marchandise immédiatement à la réception. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans les 7 jours suivant la livraison ; les défauts cachés, immédiatement dès leur découverte. À défaut d'avis dans ces délais, la marchandise est réputée acceptée.

En cas de défaut avéré et régulièrement signalé, nous procédons, à notre choix, au remplacement de la marchandise ou au remboursement du prix. Toute autre prétention est exclue dans les limites permises par la loi.

Nous commercialisons des produits dont l'utilisation suppose une formation professionnelle dans le domaine de l'esthétique. Nous ne garantissons ni l'adéquation des produits à l'usage envisagé par le client, ni l'obtention d'un résultat déterminé.

Sont exclus de la garantie les dommages dont le client répond lui-même, notamment ceux résultant d'un usage non conforme au mode d'emploi, d'une utilisation par une personne non formée, d'un stockage inadéquat, du non-respect de la chaîne du froid, d'une utilisation après la date de péremption, du mélange avec d'autres produits ou de toute modification du produit.

Les dispositions impératives de la loi en faveur des consommateurs demeurent réservées.

11. Revente et marques exclusives

Les produits acquis auprès d'ESTHORIA sont destinés à l'usage professionnel du client ou à la revente à ses propres clients dans son institut.

Les produits des marques dont nous sommes le distributeur exclusif pour la Suisse, notamment KART Podology, ne peuvent être revendus que dans des instituts et points de vente physiques. Toute offre ou revente de ces produits sur des boutiques en ligne, places de marché ou plateformes de vente est interdite.

En cas de violation, nous sommes en droit de suspendre le compte du client, de refuser toute commande ultérieure et de réclamer réparation du dommage.

12. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle, ni en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité corporelle.

Les produits professionnels doivent être utilisés par des personnes formées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation par une personne non qualifiée ou de non-respect du mode d'emploi.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site — textes, images, logos, marques, mise en page — sont protégés. ESTHORIA® est une marque enregistrée en Suisse (n° 855158, classes 3, 35 et 41). Toute reproduction, même partielle, ainsi que tout usage du signe ESTHORIA sans notre autorisation écrite préalable, sont interdits et pourront faire l'objet de poursuites.

14. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En acceptant les présentes conditions, le client confirme l'exactitude des informations communiquées.

15. Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Dès lors que le client passe une nouvelle commande après une modification, il accepte les CGV modifiées.

16. Conditions du client

Les conditions contractuelles divergentes du client, y compris celles qu'il déclarerait applicables lors de l'acceptation du contrat, ne font pas partie du contrat. Elles ne sont valables que si nous les avons expressément acceptées par écrit.

17. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle, les autres clauses resteraient pleinement valables. Les parties s'engagent à remplacer la clause nulle par une disposition valable dont le contenu se rapproche le plus de l'intention initiale et du but économique poursuivi.

18. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le for exclusif est à Montreux, Suisse. Pour les consommateurs domiciliés en Suisse, les fors impératifs prévus par la loi demeurent réservés.